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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente pour les livres 2021 FCPE 76

La FCPE76 est une association loi 1901 sans but lucratif dont l’objet est de regrouper des parents d’élèves des écoles publiques.

Son but est de défendre les intérêts des parents, la défense du service public d’éducation fondé sur les valeurs de liberté, d’égalité, fraternité et laïcité.

La FCPE76 est affiliée à la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves Nationale dont le siège est situé 108 avenue Ledru Rollin 75011 Paris. Les statuts sont disponibles sur le site https://www.fcpe.asso.fr/

La loi Lang n° 81-766 du 10 août 1981 a permis aux associations de parents d’élèves de bénéficier de tarifs pour l’achat de manuels scolaires. A ce titre la FCPE76 est donc autorisée par la loi à vendre des livres à ses adhérents, et uniquement à eux, à des prix inférieurs à ceux du marché.

Les livres qui sont proposés aux adhérents sont des livres neufs et des livres d’occasion. Les livres neufs sont achetés à des libraires locaux et les livres d’occasion sont achetés soit aux libraires soit aux parents d’élèves désirant les revendre.

Les livres neufs sont vendus aux adhérents 80% du prix public.

Les livres d’occasion sont vendus à 57% du prix public.

Les livres d’occasion sont achetés 50% du prix public. Il n’est pas nécessaire d’être adhérent pour vendre des livres à la FCPE.

Il est impératif de payer l’adhésion de 18€ pour acheter des livres à la FCPE76.

A noter que la différence entre le prix d’achat et le prix de vente sert à couvrir les frais de maintenance occasionnés pour organiser la bourse aux livres (matériel informatique, maintenance du site, consommables, etc.)

Le fait de commander sur le site de la FCPE76 est implicite de ces conditions générales de vente.